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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 53 des éléments.
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Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-08) Mandat de vaccination pour les passagers
1
Arrêté n. 14 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
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Sujets
Transport ferroviaire
64
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport maritime
23
(-) Transport routier
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
(-) Aviation
Publications
8
Marchandises dangereuses
8
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
30
2022
30
(-) 2021
2020
42
2019
192
2018
50
2017
41
2016
41
2015
28
2014
25
2013
79
2012
77
2011
80
2010
1063
Catégorie
Ferroviaire
22
Routier
20
Aviation
8
Type de contenu
Page
310
(-) Publication
Sujet
11
Service
2
Type
Type
Exemption
19
Ordre ministériel
11
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1