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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Partager la route en toute sécurité
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Guide d'information de remorques
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Introduction
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Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
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Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
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Sujets
Transport ferroviaire
64
Initiatives
23
Transport maritime
23
(-) Transport routier
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
8
Aviation
7
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
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2023
21
2022
9
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3
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2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
19
Type de contenu
Page
82
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
6
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1