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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 11 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Introduction
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Initiatives
23
Transport routier
16
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
1
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
5
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Aviation
4
Publications
4
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
1
2023
6
2022
4
(-) 2021
2020
22
2019
6
2018
1
2017
5
2016
2
2015
2
2014
2
2013
23
Catégorie
Routier
11
Type de contenu
Page
13
(-) Publication
Service
1
Sujet
1
Type
Type
Avis de sécurité
2
Statistiques et données
2
Ligne directrice
1