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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Partager la route en toute sécurité
1
Introduction
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
23
Transport routier
16
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
1
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
5
Programmes
5
Aviation
4
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
3
2023
54
2022
11
(-) 2021
2020
22
2019
7
2018
2
2017
4
2016
2
2015
2
2014
2
2013
23
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
7
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
130
(-) Publication
Type
Type
Exemption
14
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Interim Order
1
Ligne directrice
1