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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 71 des éléments.
Recherche
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Règles relatives aux Périodes de service et de Repos du Personnel d’exploitation ferroviaire document d’application
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
38
Transport routier
32
Publications
18
Initiatives
15
Services généraux
12
Date
2024
5
2023
7
2022
12
2021
21
2020
11
2019
5
2017
3
2014
4
2012
1
Catégorie
Ferroviaire
37
Routier
31
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Rapport
24
Avis public
23
(-) Règles
Guide
17
(-) Statistiques et données
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
(-) Departmental Plan
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1