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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 37 des éléments.
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Décision provisoire - Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique
1
Décision finale – Fiat 500 et 500c 2012 à 2014 à transmission automatique
1
Importation de sièges d'auto non conformes
1
Choisir un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Décision finale – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
11
Commercial vehicles
10
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des autobus scolaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Marchandises dangereuses
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Publications
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Sécurité ferroviaire
1
Date
2024
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2023
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2022
5
2021
8
2019
9
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
36
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
Statistiques et données
17
(-) Exemption
(-) Avis public
Avis de sécurité
9
(-) Ligne directrice
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
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Politique
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Polycopié
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