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Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Procédures de téléversement de sites en bloc sur la plateforme de la base de données d’identification des clients (BDIC)
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Piles au lithium - Attention à ce que vous achetez
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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information - 2022–2023
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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