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Transports Canada
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Enquête nationale canadienne 2010 sur l’utilisation des dispositifs de retenue d’enfant
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La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Résultats des essais de pneus d’hiver sur des véhicules multifonctionnels
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Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains
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Rapport final Groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire sur les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo à bord des locomotives
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
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Guide du demandeur en tant qu'installation de requalification des bouteilles à gaz par réépreuve hydrostatique et inspection visuelle
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport routier
50
Publications
29
Transport ferroviaire
19
Initiatives
16
Marchandises dangereuses
16
Services généraux
14
Programmes
1
Transport maritime
1
Date
2024
5
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14
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16
2021
21
2020
13
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2018
1
2017
3
2014
1
2013
2
2009
1
Catégorie
Routier
48
Ferroviaire
18
TMD
16
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
(-) Rapport
Avis public
23
Règles
23
(-) Guide
(-) Statistiques et données
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
(-) Infographic
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1