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Transports Canada
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Affichage de 91 à 100 sur 100 des éléments.
Recherche
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Pratiques exemplaires concernant la formation sur la gestion des ressources en équipe
1
Règles relatives aux Périodes de service et de Repos du Personnel d’exploitation ferroviaire document d’application
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
66
Transport routier
25
Initiatives
16
Services généraux
12
Publications
9
Transport maritime
5
Aviation
2
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
4
2023
10
2022
12
2021
23
2020
4
2019
15
2018
1
2017
2
2016
2
2015
2
2014
13
2013
2
2012
2
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
65
Routier
25
Maritime
4
Aviation
1
TMD
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
(-) Ligne directrice
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Rapport
24
Avis public
23
(-) Règles
Guide
17
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
(-) Norme
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
(-) Politique
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1