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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 27 des éléments.
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Document sur les DCE pour les transporteurs routiers et les conducteurs
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Transport ferroviaire
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(-) Transport routier
Commercial vehicles
10
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9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
4
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des autobus scolaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Initiatives
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Services généraux
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Publications
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Transport maritime
2
Aviation
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Date
2024
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5
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6
2019
2
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
26
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
Statistiques et données
17
(-) Exemption
Avis public
13
Avis de sécurité
9
(-) Ligne directrice
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
(-) Polycopié