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Affichage de 81 à 90 sur 91 des éléments.
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
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Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
73
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
8
Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport ferroviaire
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Publications
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2019
69
2016
1
2013
1
Catégorie
Routier
90
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Alerte de sécurité
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
Statistiques et données
17
(-) Exemption
Avis public
12
Avis de sécurité
9
Ligne directrice
9
Étude
3
(-) Fiche de renseignements
Vidéo
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