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Transports Canada
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Affichage de 101 à 105 sur 105 des éléments.
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l’article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2024-1
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
73
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
4
Publications
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Initiatives
15
(-) Transport ferroviaire
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Services généraux
12
Publications
2
Date
2024
3
2023
4
2022
7
2021
16
2020
1
2019
69
Catégorie
Routier
89
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Alerte de sécurité
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
(-) Exemption
Ligne directrice
29
Règles
23
Rapport
20
Statistiques et données
17
Avis public
15
Avis de sécurité
9
Bulletin de nouvelles
7
Norme
7
Étude
6
Bulletin
5
Information du programme
3
Fiche de renseignements
2
Politique
2
Vidéo
2
Guide
1
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1