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Transports Canada
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Diono Cambria 2 – Non-conformité aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
73
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Publications
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Initiatives
15
(-) Transport ferroviaire
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Services généraux
12
Publications
2
Date
2024
2
2023
4
2022
7
2021
16
2020
1
2019
69
Catégorie
Routier
88
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Alerte de sécurité
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
(-) Exemption
Ligne directrice
29
Règles
23
Rapport
20
Statistiques et données
17
Avis public
14
Avis de sécurité
9
Bulletin de nouvelles
7
Norme
7
Étude
6
Bulletin
5
Information du programme
3
Fiche de renseignements
2
Politique
2
Vidéo
2
Guide
1
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1