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Transports Canada
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Affichage de 81 à 89 sur 89 des éléments.
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Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
73
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Publications
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Initiatives
15
Transport ferroviaire
15
Services généraux
12
Publications
2
Date
2024
2
2023
4
2022
5
2021
4
2019
69
Catégorie
Routier
88
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Alerte de sécurité
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
(-) Exemption
Rapport
15
Avis public
12
Avis de sécurité
9
Ligne directrice
9
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1