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Transports Canada
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Affichage de 31 à 36 sur 36 des éléments.
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Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Page courante
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Sujets
(-) Transport routier
Publications
21
Research and testing
17
Commercial vehicles
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Statistiques et données
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Child restraints
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
22
Transport ferroviaire
18
Initiatives
15
Services généraux
12
Date
2024
3
2023
5
2022
6
2021
6
2020
8
2019
2
2017
2
2013
2
Catégorie
Routier
35
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
(-) Statistiques et données
(-) Exemption
Avis public
12
Avis de sécurité
9
Ligne directrice
9
(-) Étude
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1