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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 18-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une approbation d’une opération de prélavage
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
Marine
1
Date
2024
2
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2022
5
2021
3
2020
2
2019
1
2018
1
Catégorie
Routier
11
Ferroviaire
4
Maritime
3
Type de contenu
Page
754
(-) Publication
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
4
Interim Order
3