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Transports Canada
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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Sujets
Aviation
1494
Transport maritime
518
Sécurité maritime
474
Inspection et certification des bâtiments
24
Permis et immatriculation des bâtiments
6
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
343
Transport routier
295
Services généraux
243
Marchandises dangereuses
108
Publications
57
Initiatives
51
Programmes
12
Certificat d’assurance maritime
4
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
4
Examens législatifs
4
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
4
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
4
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
Marine
1
Date
2024
1
2022
1
2021
1
2016
1
Catégorie
Maritime
5
Type de contenu
Page
128
(-) Publication
Type
Type
Interim Order
3