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Affichage de 101 à 110 sur 378 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), e) ET DES ALINÉAS 700.19(1)b), c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Objet : Autorisation délivrée en vertu du paragraphe 703.36(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L’ALINÉA 701.21a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)(b(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 723.07(2)b)(i)(B)(II) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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76
Transport maritime
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Programmes
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Marchandises dangereuses
22
Initiatives
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Marine
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2
Publications
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Date
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2007
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2006
332
2005
39
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
355
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Service
17
Publication
12
Sujet
9
Type
Guides
98
Éducation et sensibilisation
47
Alertes
9
Licences
6
CASA
4
Advisory Circular
2
Page
2
Avis
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Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Règlements
1
Type