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Affichage de 551 à 560 sur 679 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.35(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIO...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 5.2.8.7 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRISE EN VERTU DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIONCANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 8.6.1.1 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRIS EN APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1) a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
465
Services aériens commerciaux
53
Publications
27
Navigabilité des aéronefs
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
304
Services généraux
207
Marchandises dangereuses
91
Transport routier
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Transport ferroviaire
37
Programmes
22
Campagnes
18
Initiatives
14
Marine
6
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
113
2022
72
(-) 2021
2020
360
2019
441
2018
241
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
(-) 2013
(-) 2012
2011
124
2010
658
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
654
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
115
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
188
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
8
Licences
7
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
CASA
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1
Formulaires
1
Traité international
1
TSB Response
1
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