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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.03(2) ET DES SOUS-ALINÉAS 223.03(3)a)(i) ET 223.03(3)c)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Circulaire consultative (CC)
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
Avis d'annulation - AN B020
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
283
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
316
Services généraux
219
Transport routier
62
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
35
Programmes
22
Transport ferroviaire
22
Campagnes
18
Initiatives
14
Marine
6
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
119
2022
96
(-) 2021
2020
378
2019
441
2018
241
2017
54
2016
32
2015
199
(-) 2014
2013
96
2012
84
2011
124
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1014
Corporate
3
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1092
(-) Page
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
757
Éducation et sensibilisation
23
Licences
15
Alertes
7
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
CASA
1
Contactez-nous
1
Formulaires
1
Traité international
1
TSB Response
1
Type