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Transports Canada
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Avis de navigabilité
1
Avis d’annulation de l’avis de navigabilité B044
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
122
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Marine
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Catégorie
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Maritime
20
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Corporate
14
Routier
6
TMD
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Surface
2
Type de contenu
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Publication
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Sujet
5
Service
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Type
Guides
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Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Page
6
Alertes
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Avis
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