Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 811 à 820 sur 1064 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION du paragraphe 605.38 (1)DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE AU CHAPITRE 507 DU MANUEL DE NAVIGABILITE, AU PARAGRAPHE 507.04 (4) a) DE LA NORME RELATIVE AUX AUTORITES DE VOL DU MANUEL DE NAVIGABILITE ET DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN 507.04 PERMIS DE VOL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 401.13(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 421.13(3) et (4) DE LA NORME 421 – PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (DES SOUS-PARTIES, DES ARTICLES ET DES PARAGRAPHES FIGURANT À L'ANNEXE CI-JOINTE) « APPAREIL RÉCRÉATIF PARABOUNCEMD »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
78
Page
79
Page
80
Page
81
Page courante
82
Page
83
Page
84
Page
85
Page
86
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
762
Services aériens commerciaux
62
Publications
38
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
274
Transport maritime
151
Transport routier
97
Marchandises dangereuses
71
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
30
Transport ferroviaire
28
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
7
Examens législatifs
5
Date
2024
109
2023
119
2022
96
(-) 2021
2020
379
(-) 2019
2018
241
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
(-) 2011
2010
658
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1034
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
141
Sujet
9
Service
1
Type
Guides
331
Alertes
164
Éducation et sensibilisation
23
Licences
18
TSB Response
3
Page
2
Avis
1
Type