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Affichage de 361 à 370 sur 565 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION du paragraphe 605.38 (1)DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE AU CHAPITRE 507 DU MANUEL DE NAVIGABILITE, AU PARAGRAPHE 507.04 (4) a) DE LA NORME RELATIVE AUX AUTORITES DE VOL DU MANUEL DE NAVIGABILITE ET DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN 507.04 PERMIS DE VOL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 401.13(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 421.13(3) et (4) DE LA NORME 421 – PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (DES SOUS-PARTIES, DES ARTICLES ET DES PARAGRAPHES FIGURANT À L'ANNEXE CI-JOINTE) « APPAREIL RÉCRÉATIF PARABOUNCEMD »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.54(1)a)(i) DE LA NORME 725 CONCERNANT LES LIMITES D’UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS ET DE L’ARTICLE 705.54 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Transport routier
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42
Programmes
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Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
12
Marine
6
Publications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2022
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2020
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2019
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2018
241
2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
124
2010
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2008
59
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181
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
540
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Sujet
8
Publication
7
Service
2
Type
Guides
115
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
7
Licences
7
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
CASA
1
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1
Formulaires
1
Traité international
1
TSB Response
1
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