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Affichage de 211 à 220 sur 580 des éléments.
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Exemption DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 104.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.35(1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIALÉTABLIES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 705.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
418
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Marchandises dangereuses
62
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Importer un véhicule
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
31
Initiatives
13
Transport ferroviaire
9
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
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2023
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2022
107
(-) 2021
2020
386
2019
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2018
252
2017
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2016
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2015
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2014
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2012
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2011
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2010
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2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
510
Routier
32
Corporate
3
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
21
Sujet
6
Service
1
Type
Guides
51
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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Page
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Avis
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Licences
1
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