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Affichage de 171 à 180 sur 527 des éléments.
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Exemption DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 704.69 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.35(1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIALÉTABLIES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 705.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
296
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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13
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Galerie de vidéos
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Publications
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Transport routier
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Transport maritime
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12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
9
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
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Date
2024
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2023
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2022
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2020
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2019
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2018
328
2017
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2016
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2015
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2014
70
2013
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2012
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2010
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(-) 2008
2007
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38
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0202
1
Catégorie
Aviation
389
TMD
64
Maritime
20
Corporate
16
Ferroviaire
8
Routier
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
40
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
56
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Page
6
Alertes
5
Avis
2
Documents d’information
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E-binder
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Règlements
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1
Discussion paper
1
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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