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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guides de test en vol
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Aviation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Transparence
28
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
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Politiques
1
Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
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Programmes
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Marine
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(-) 2021
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2018
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2017
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2014
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2013
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2012
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2011
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2009
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Maritime
33
Corporate
22
Ferroviaire
15
Routier
10
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Consultations
53
Guides
11
Documents promotionnels
5
Discussion paper
3
Documents d’information
3
Licences
3
Règlements
3
E-binder
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Page
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Audit et évaluation
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Briefing binder
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Éducation et sensibilisation
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type