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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Sujets
Aviation
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Services aériens commerciaux
519
Centre reference
220
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
11
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
246
Sécurité maritime
209
Navigation dans l'Arctique
24
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Sécurité maritime au Canada
2
Inspection et certification des bâtiments
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
35
Transport ferroviaire
18
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
4
2023
2
(-) 2021
2020
15
2019
3
2018
11
Catégorie
Aviation
4
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Service
1
Type
Guides
1
Type