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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guides de test en vol
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Aviation
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Services aériens commerciaux
505
(-) Centre reference
Circulaires d'information
43
Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
20
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Facteurs de rendement humain pour les travaux et la maintenance élémentaires
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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28
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Catégorie
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Type de contenu
Publication
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(-) Page
Type
Guides
127
Éducation et sensibilisation
32
Alertes
11
Licences
3
Advisory Circular
2
Avis
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CASA
1
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1
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