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Transports Canada
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
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Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
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INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
1
BARRIÈRES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DE TRANSPORT DES ÉTATS-UNIS : EN JEUX À EXAMINER PAR LE COMITÉ D’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
1
Contexte
1
Rapports de recherche
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS POUR LES NORMES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ACCESSIBLES
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Sujets
Aviation
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
1
Transport maritime
83
Marchandises dangereuses
45
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Sécurité ferroviaire
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Campagnes
1
Programmes
1
Date
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2015
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12
2012
43
(-) 2011
2010
43
2009
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0202
1
Catégorie
Corporate
75
Aviation
10
Ferroviaire
9
Maritime
4
Routier
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Consultations
3
Funding
1
Guides
1
TSB Response
1
Type