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Transports Canada
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Affichage de 31 à 38 sur 38 des éléments.
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Programme de conformité des petits bâtiments
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Sujets
Aviation
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Centre reference
300
Services aériens commerciaux
43
Accidents d'aviation et enquêtes
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Publications
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
5
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
20
Initiatives
13
Marine
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Campagnes
6
Infrastructure
1
Date
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19
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29
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22
(-) 2021
2020
9
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(-) 2018
2017
6
Catégorie
Routier
26
Maritime
4
Ferroviaire
3
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
10
Sujet
1
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