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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Ballons captifs en permanence
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Routier
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TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
1
Type
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Consultations
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Guides
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Éducation et sensibilisation
3
Page
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Documents promotionnels
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Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Avis
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
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