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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
Transport des marchandises dangereuses
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Sujets
Aviation
214
Centre reference
78
(-) Circulaires d'information
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
9
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
42
Publications
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Sécurité des drones
11
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
113
Transport maritime
66
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
29
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Initiatives
13
Programmes
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Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
21
2023
28
2022
40
(-) 2021
2020
33
2019
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2017
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15
2013
1
(-) 2012
2011
9
2010
1
2009
58
Catégorie
Aviation
22
TMD
19
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Guides
18
Type