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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
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Sécurité des drones
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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28
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Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Sécurité ferroviaire
5
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
18
Programmes
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Campagnes
13
Marine
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Publications
2
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
(-) 2024
2023
123
2022
100
2021
148
2020
378
2019
462
2018
254
2017
57
2016
41
2015
203
2014
48
2013
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(-) 2012
2011
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2010
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2009
192
2008
59
2007
181
2006
332
2005
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
176
Ferroviaire
25
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
87
Sujet
3
Service
1
Type
Guides
128
Licences
5
Alertes
3
Description du service
3
Règlements
2
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1
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