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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Nouvelles du transport des marchandises dangereuses
1
Indications de danger
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
226
Centre reference
134
Publications
24
Sécurité des drones
11
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
214
Services généraux
100
Transport routier
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Transport ferroviaire
11
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
31
2023
51
2022
65
(-) 2021
2020
60
2019
81
2018
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2017
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2016
36
2015
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2014
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(-) 2013
2012
15
2011
9
2010
1
2009
56
Catégorie
Aviation
35
TMD
6
Corporate
2
Ferroviaire
2
Routier
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
28
Service
1
Sujet
1
Type
Guides
2
Type