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Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
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Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Utiliser la liste de contrôle d'audit d'embarcation à usage spécial pour les bateaux pneumatiques commerciaux
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Bateaux de pêche
1
Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
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Catégorie
Maritime
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Type de contenu
(-) Page
Publication
110
Service
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Sujet
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Type
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Type