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Directives pour la soumission du formulaire de déclaration d’eau de ballast (FDEB) canadien - BSN No. : 07/2022
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Les gens de mer de l’Ukraine peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No. : 08/2022
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Visa canadien attestant la reconnaissance d’un brevet étranger par l’intermédiaire d’un arrangement réciproque : 1. Aperçu
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 59 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 09/2022
1
Nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022 - BSN No. : 10/2022 (modifié le 18 août 2022)
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 60 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 61 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 62 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
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Type
Guides
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