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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux remorqueurs - BSN No. : 01/2022
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 15 janvier, 2022 - BSN No. : 02/2022
1
Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes – Février 2022 - BSN No. : 03/2022
1
Exigences en matière d’évacuation et de sécurité des passagers - BSN No. : 04/2022
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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