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Transports Canada
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Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Corrections au Guide des mesures d'urgence
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Sommaire des modifications du GMU2020 au GMU2024
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
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Aviation
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Services généraux
256
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Consultations
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Transparence
26
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
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Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
144
Transport routier
62
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
10
Contenants
5
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Publications
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Programmes
23
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
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Initiatives
14
Marine
7
Publications
2
Date
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(-) 2021
2020
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62
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2015
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2014
28
2013
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2011
10
2010
42
2009
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Catégorie
Aviation
72
TMD
52
Corporate
47
Ferroviaire
21
Maritime
5
Routier
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
87
Service
6
Type
Guides
6
Règlements
4
Consultations
1
Lois
1
Octroi de subventions et de contributions
1
TSB Response
1
Type