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Transports Canada
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Passages à niveau publics
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Passages à niveau privés
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Mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Lois
1
Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord
1
Inventaire des passages à niveau
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
1
Lignes directrices
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
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Sujets
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Marchandises dangereuses
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(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
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Passages à niveau
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Marine
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Catégorie
Ferroviaire
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Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
92
(-) Page
Sujet
3
Type
Type