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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Vents en milieu urbain : ce que les pilotes de drones doivent savoir
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Le processus de supervision
1
Le défi de la navigation verticale
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
225
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Publications
32
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
17
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
174
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
60
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
53
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
5
Publications
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Initiatives
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Transport ferroviaire
17
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
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Publications
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Date
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Catégorie
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Maritime
120
TMD
25
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
39
Sujet
12
Service
3
Type
Guides
277
Alertes
69
Page
66
Éducation et sensibilisation
29
Licences
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