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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 40 des éléments.
Recherche
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Publications
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Pagination
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Page
1
Page
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Page
3
Page courante
4
Sujets
Aviation
491
Services généraux
177
Transport maritime
134
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Transport routier
53
Marchandises dangereuses
28
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
11
Publications
1
Date
2024
5
2023
8
2022
28
(-) 2021
(-) 2020
2019
22
2018
12
2017
3
2016
9
2015
4
2014
4
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
15
Aviation
13
Maritime
5
Corporate
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Publication
84
(-) Page
Sujet
3
Type
Page
8
Guides
3
Avis
2
Éducation et sensibilisation
1
Type