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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 106 des éléments.
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Campagne de sécurité de l’aviation générale
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
… définis comme incluant les eaux navigables assujetties aux
marées
dans la mesure de l’influence des
marées
. Bien que l’annexe des eaux navigables soit un élément …
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Transport maritime
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Services généraux
34
Initiatives
6
Aviation
3
Marine
3
Campagnes
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
6
2023
17
2022
29
2021
35
(-) 2020
2019
31
2018
12
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
73
Aviation
13
Corporate
13
Routier
7
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
229
(-) Page
Alertes
64
(-) Consultations
Avis
9
Licences
9
Éducation et sensibilisation
6
TSB Response
4
Briefing binder
2
Politiques
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
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1
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1
(-) Matériel promotionnel - campagnes
Type