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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)(b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) E...
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 173
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Avis de navigabilité, B041, édition 4
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Aviation
298
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Circulaires d'information
56
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3
Avis de navigabilité
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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26
Sécurité des drones
21
Services aériens commerciaux
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Immatriculation et location des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
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4
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
27
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
9
Publications
2
Date
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39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
94
Ferroviaire
25
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
123
Type
Guides
70
Alertes
13
Advisory Circular
3
Recherche
3
CASA
2
Avis
1
Consultations
1
Description du service
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Règlements
1
Type