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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Programmes
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(-) Marchandises dangereuses
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Publications
4
CANUTEC
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Base de données d’identification des clients (BDIC)
1
Certificats temporaires
1
Contenants
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Initiatives
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Campagnes
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Transport ferroviaire
13
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
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2018
101
2017
93
2016
124
2015
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2014
26
2013
11
2012
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2011
16
2010
85
2009
60
0202
1
Catégorie
Aviation
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Corporate
51
Maritime
31
TMD
28
Routier
11
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
76
Sujet
1
Type
E-binder
61
Consultations
37
Guides
16
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Avis
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Bulletin
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Recherche
1
Type