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EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) E...
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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 173
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Sécurité aérienne — Nouvelles
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Sécurité maritime
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Initiatives
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
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Maritime
6
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
70
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
111
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
7
Licences
6
Description du service
3
Politiques
3
Page
2
Règlements
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