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Recherche
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Avis de navigabilité, B041, édition 4
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0208R
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
25
Navigabilité des aéronefs
18
Sécurité des drones
15
Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
164
Transport maritime
80
Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Programmes
23
Marchandises dangereuses
18
Initiatives
14
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Transport ferroviaire
12
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
(-) Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
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Publications
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Date
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2023
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
197
Maritime
6
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Sujet
8
Publication
6
Service
2
Type
Guides
106
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
7
Licences
6
Description du service
3
Matériel promotionnel - campagnes
3
Demande de service
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
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Avis
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CASA
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Formulaires
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