Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada

 Frais : 110 $

Si vous avez un aéronef et souhaitez le piloter, vous devez d’abord l’immatriculer.

À faire avant de commencer

Avant de demander l’immatriculation d’un aéronef :

• Communiquez avec un bureau régional de l’Aviation civile pour vous renseigner sur l’immatriculation;
• Faites une demande auprès de l’Aviation civile pour obtenir des marques d’immatriculation;
  • Il n’y a pas de frais, sauf si vous désirez réserver une marque (45 $) ou réserver une marque spéciale (140 $).

Comment présenter une demande

1. Remplissez la Demande d’immatriculation d’un aéronef [PDF, 1,03 Mo].
2. Joignez les documents suivants :
   • une preuve de propriété (p. ex., acte de vente);
   • une photo de la plaque d’identification de l’aéronef, montrant :
     • le nom du constructeur,
     • le modèle,
     • le numéro de série,
     • le numéro de certificat de type (s’il y a lieu).
3. Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (à l’ordre du receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
4. Postez le dossier de demande au bureau de l’Aviation civile de Transports Canada de votre région.