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Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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13
(-) Transports Canada au service des Canadiens
Galerie de vidéos
1
Transport routier
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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2023
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2022
146
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2020
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2019
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2018
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2017
99
2016
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2015
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2014
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2012
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2008
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
122
Maritime
25
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
35
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
52
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
5
Page
5
Avis
2
Demande de service
2
Matériel promotionnel - campagnes
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Consultations
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Licences
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type