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Transports Canada
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Programme de transfert des installations portuaires
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Services généraux
202
(-) Aviation
Centre reference
67
Publications
34
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
16
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
76
Centre d’innovation
59
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programmes sans financement
1
Transport routier
43
Marchandises dangereuses
36
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
21
Transport ferroviaire
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Initiatives
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Marine
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2
Publications
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Date
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2017
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2014
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2013
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2012
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2011
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2008
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2007
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2006
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2005
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2004
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2002
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Catégorie
Aviation
190
Ferroviaire
12
Maritime
8
Routier
5
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Service
26
Publication
17
Sujet
4
Type
Guides
80
Éducation et sensibilisation
36
Octroi de subventions et de contributions
11
Alertes
10
Licences
9
CASA
5
Advisory Circular
4
Avis
2
Description organisationnelle
2
Règlements
2
Demande de service
1
Description du service
1
Type