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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 28 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2018
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2020
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
1
Essais de mesure d’épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles
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Sujets
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
7
Marchandises dangereuses
7
Services généraux
4
Aviation
3
Marine
1
Date
2023
3
2022
3
2021
3
2020
9
2018
1
Catégorie
Aviation
13
TMD
6
Corporate
4
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1765
E-binder
310
Alertes
242
Consultations
157
Éducation et sensibilisation
138
Page
109
Règlements
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Licences
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TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
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Documents promotionnels
12
Documents d’information
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Demande de service
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Matériel promotionnel - campagnes
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Audit et évaluation
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CASA
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Recherche
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Advisory Circular
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Description du service
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Politiques
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Discussion paper
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Rapport financier trimestriel
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Foire aux questions
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Formulaires
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Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
(-) Lois
Plan ministériel
1
Recommandation
1
(-) Requested deleted
Traité international
1
Transition binder
1
Type